Autorités prudentielles et de régulations

Pays / Région

Marchés financiers

lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

sanctions internationales

autorités internationales

OICV/IOSCO : L’OICV est une association de régulateurs des marchés mondiaux des valeurs mobilières et des contrats à terme. Il élaborer, met en œuvre et promeut des normes de réglementation pour renforcer la protection des investisseurs et réduire le risque systémique. Il établit des normes pour surveiller les transactions d’investissement mondiales à travers les frontières et les marchés.

GAFI/FATF : Le GAFI est un organisme intergouvernemental de LCB/FT. Il crée des normes non impératives, qui constitue des lignes de conduite que les gouvernements doivent suivre afin de promouvoir la lutte contre le blanchiment de capitaux.

ONU : Les régimes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unis (CSNU) sont créés par une résolution de l’ONU.

Etats-Unis

supervise les marchés financiers et protège les investisseurs

régule les dérivés

encadre les courtiers

centralise les déclarations de soupçons et définit les règles AML/CFT.

OFAC applique les sanctions économiques et financières décidées par Washington.

Union européenne

régule les marchés financiers

définit les règles prudentielles

supervise directement les grandes banques

AMLA a pour mission d’uniformiser et renforcer la supervision AML/CFT dans l’UE. Elle dispose de pouvoirs de supervision directe sur les entités financières à haut risque, et peut imposer des sanctions administratives. Elle améliore la coopération entre les cellules de renseignement financier (FIUs), centralise les données, élabore des standards et méthodologies harmonisés, et alerte la Commission en cas de manquements.

EBA fixe aussi des normes AML pour les banques.

Commission européenne conçoit et applique les régimes de sanctions de l’UE.

France

AMF régule marchés financiers, sociétés cotées et intermédiaires

ACPR supervise banques et assurances

TRACFIN est la cellule de renseignement financier pour AML/CFT.

Ministère de l’Économie / Direction du Trésor applique les sanctions financières décidées par la France et l’UE.

Luxembourg

CSSF supervise banques, fonds et marchés financiers.

Cellule de Renseignement Financier (CRF Luxembourg) analyse les soupçons AML/CFT.

Ministère des Finances / Service Sanctions financières applique les sanctions européennes et nationales.

Royaume-Uni

FCA surveille la conduite des entreprises financières

PRA garantit la solidité des banques et assureurs.

NCA/UKFIU analyse les soupçons de blanchiment et financement du terrorisme.

OFSI met en œuvre les sanctions décidées par le gouvernement britannique.

Suisse

FINMA supervise banques, assurances et marchés pour la stabilité et l’intégrité.

MROS centralise et analyse les soupçons AML/CFT.

SECO applique les sanctions économiques décidées par la Confédération.

Canada

OSFI supervise banques, assureurs et pensions pour protéger déposants et assurés.

L’AMF encadre et surveille les marchés financiers pour protéger les investisseurs et assurer l’intégrité du système financier. Elle réglemente les assurances, valeurs mobilières, produits dérivés et services de distribution.

FINTRAC recueille et analyse les données financières pour lutter contre blanchiment et terrorisme.

GAC administre les régimes de sanctions économiques.