Autorités prudentielles et de régulations
autorités internationales
MARCHÉS FINANCIERS
lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
SANCTIONS internationales
etats-unis
MARCHÉS FINANCIERS
CFTC régule les dérivés
FINRA encadre les courtiers
lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
SANCTIONS internationales
union européenne
MARCHÉS FINANCIERS
EBA définit les règles prudentielles
ECB supervise directement les grandes banques
lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
AMLA a pour mission d’uniformiser et renforcer la supervision AML/CFT dans l’UE. Elle dispose de pouvoirs de supervision directe sur les entités financières à haut risque, et peut imposer des sanctions administratives. Elle améliore la coopération entre les cellules de renseignement financier (FIUs), centralise les données, élabore des standards et méthodologies harmonisés, et alerte la Commission en cas de manquements.
EBA, ESMA et EIOPA: Compétences et ressources transférés à l’AMLA
EPPO: Parquet européen compétent pour infractions portant atteinte au budget de l’UE, comme la fraude, la corruption ou la fraude transfrontalière grave à la TVA
OLLAF: Enquête sur les fraudes au détriment du budget de l’UE, sur les affaires de corruption et les fautes graves commises au sein des institutions européennes. Il élabore également une politique antifraude pour la Commission européenne
EUROPOL : Aide les États membres de l’UE à prévenir et combattre toutes les formes de criminalité organisée et internationale grave, la cybercriminalité et le terrorisme
EUROJUST : Assure coopération judiciaire en matière pénale des autorités judiciaires nationales pour lutter contre la grande criminalité transfrontière organisée
SANCTIONS internationales
france
MARCHÉS FINANCIERS
AMF régule marchés financiers, sociétés cotées et intermédiaires
lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
TRACFIN est le service de renseignement financier de Bercy. À la fois cellule de renseignement financier et service de renseignement du 1er cercle, il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
ACPR a pour mission de contrôler la qualité du dispositif de LCB/FT des organismes qu’elle supervise.
La DG Trésor pilote la LCB/FT et propose des améliorations du dispositif national à travers le COLB. Elle participe donc à l’élaboration de la réglementation française en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux.
Secteur financier : BCE
SANCTIONS internationales
Ministère de l’Économie / Direction du Trésor applique les sanctions financières décidées par la France et l’UE.
luxembourg
MARCHÉS FINANCIERS
lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Cellule de Renseignement Financier (CRF Luxembourg) analyse les soupçons AML/CFT.
SANCTIONS internationales
Ministère des Finances / Service Sanctions financières applique les sanctions européennes et nationales.
royaume-uni
MARCHÉS FINANCIERS
PRA garantit la solidité des banques et assureurs.
lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
SANCTIONS internationales
suisse
MARCHÉS FINANCIERS
lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
SANCTIONS internationales
canada
MARCHÉS FINANCIERS
L’AMF encadre et surveille les marchés financiers pour protéger les investisseurs et assurer l’intégrité du système financier. Elle réglemente les assurances, valeurs mobilières, produits dérivés et services de distribution.
lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
SANCTIONS internationales
japon
MARCHÉS FINANCIERS
lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
SANCTIONS internationales
australie
MARCHÉS FINANCIERS
APRA supervise la solidité bancaire et assurantielle
lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
SANCTIONS internationales
autorités internationales
OICV/IOSCO : L’OICV est une association de régulateurs des marchés mondiaux des valeurs mobilières et des contrats à terme. Il élaborer, met en œuvre et promeut des normes de réglementation pour renforcer la protection des investisseurs et réduire le risque systémique. Il établit des normes pour surveiller les transactions d’investissement mondiales à travers les frontières et les marchés.
GAFI/FATF : Le GAFI est un organisme intergouvernemental de LCB/FT. Il crée des normes non impératives, qui constitue des lignes de conduite que les gouvernements doivent suivre afin de promouvoir la lutte contre le blanchiment de capitaux.
ONU : Les régimes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unis (CSNU) sont créés par une résolution de l’ONU.
Etats-Unis
OFAC applique les sanctions économiques et financières décidées par Washington.
Union européenne
AMLA a pour mission d’uniformiser et renforcer la supervision AML/CFT dans l’UE. Elle dispose de pouvoirs de supervision directe sur les entités financières à haut risque, et peut imposer des sanctions administratives. Elle améliore la coopération entre les cellules de renseignement financier (FIUs), centralise les données, élabore des standards et méthodologies harmonisés, et alerte la Commission en cas de manquements.
EBA, ESMA et EIOPA: Compétences et ressources transférés à l’AMLA
EPPO: Parquet européen compétent pour infractions portant atteinte au budget de l’UE, comme la fraude, la corruption ou la fraude transfrontalière grave à la TVA
OLLAF: Enquête sur les fraudes au détriment du budget de l’UE, sur les affaires de corruption et les fautes graves commises au sein des institutions européennes. Il élabore également une politique antifraude pour la Commission européenne
EUROPOL : Aide les États membres de l’UE à prévenir et combattre toutes les formes de criminalité organisée et internationale grave, la cybercriminalité et le terrorisme
EUROJUST : Assure coopération judiciaire en matière pénale des autorités judiciaires nationales pour lutter contre la grande criminalité transfrontière organisée
Commission européenne conçoit et applique les régimes de sanctions de l’UE.
France
AMF régule marchés financiers, sociétés cotées et intermédiaires
TRACFIN est le service de renseignement financier de Bercy. À la fois cellule de renseignement financier et service de renseignement du 1er cercle, il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
ACPR a pour mission de contrôler la qualité du dispositif de LCB/FT des organismes qu’elle supervise.
La DG Trésor pilote la LCB/FT et propose des améliorations du dispositif national à travers le COLB. Elle participe donc à l’élaboration de la réglementation française en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux.
Secteur financier : BCE
Ministère de l’Économie / Direction du Trésor applique les sanctions financières décidées par la France et l’UE.
Luxembourg
CSSF supervise banques, fonds et marchés financiers.
Cellule de Renseignement Financier (CRF Luxembourg) analyse les soupçons AML/CFT.
Ministère des Finances / Service Sanctions financières applique les sanctions européennes et nationales.
Royaume-Uni
NCA/UKFIU analyse les soupçons de blanchiment et financement du terrorisme.
OFSI met en œuvre les sanctions décidées par le gouvernement britannique.
Suisse
FINMA supervise banques, assurances et marchés pour la stabilité et l’intégrité.
MROS centralise et analyse les soupçons AML/CFT.
SECO applique les sanctions économiques décidées par la Confédération.
Canada
OSFI supervise banques, assureurs et pensions pour protéger déposants et assurés.
L’AMF encadre et surveille les marchés financiers pour protéger les investisseurs et assurer l’intégrité du système financier. Elle réglemente les assurances, valeurs mobilières, produits dérivés et services de distribution.
FINTRAC recueille et analyse les données financières pour lutter contre blanchiment et terrorisme.
GAC administre les régimes de sanctions économiques.
japon
FSA régule les marchés financiers, banques, assurances et assure la stabilité du système.
JAFIC centralise et traite les informations AML/CFT.
MOFA met en œuvre les sanctions décidées par le Japon.
AUSTRALIE
AUSTRAC lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
DFAT applique les sanctions économiques et financières.
